Bruxelles, Nantes, Paris, le 11 Septembre 2006

Dott. Romano Prodi

Presidenza del Consiglio dei ministri

Palazzo Chigi, Piazza Colonna 370

00186 Roma - Italia

Monsieur le Président du Conseil,

Il y a maintenant six mois, en février 2006, à notre initiative, des milliers de démocrates des cinq continents, s’adressaient à votre prédécesseur, le Dott. Silvio Berlusconi, en réaction à une décision de la section disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature d’Italie : le juge Luigi Tosti était suspendu de toutes ses fonctions et de son traitement. Cette instance avait été saisie par l’avocat général auprès de la Cour de Cassation et ajoutait cette sanction disciplinaire exceptionnelle à une condamnation pénale, en novembre 2005, à une peine de sept mois de prison difficilement compréhensible dans un pays civilisé: ces condamnations et sanctions faisaient suite au refus du Juge Luigi Tosti de continuer à se plier aux dispositions de la circulaire du 29 mai 1926, imposant la présence de crucifix dans les salles d’audience.

Dans notre adresse à votre prédécesseur nous rappelions, en empruntant les mots du philosophe Henri Pena-Ruiz, les principes fondateurs de la laïcité institutionnelle et scolaire pour un état démocratique : "Certains hommes croient en un dieu. D'autres en plusieurs. D'autres se tiennent pour agnostiques et refusent de se prononcer. D'autres enfin sont athées. Tous ont à vivre ensemble. Et cette vie commune, depuis la première Déclaration des droits de l'homme, doit assurer à tous à la fois la liberté de conscience et l'égalité de droits." C’est ainsi que la laïcité, garantissant l’absolue liberté de conscience et d’expression par la séparation de la religion et de l’Etat, est clairement établie comme étant une condition nécessaire, même si bien évidemment non suffisante, de la démocratie politique.

De nombreuses organisations démocratiques, défendant la liberté de conscience, se sont adressées par écrit à votre prédécesseur pour réclamer l’arrêt des procédures engagées par l’Etat italien contre le juge de Camerino. A notre connaissance, aucun accusé réception, ni a fortiori aucune réponse n’ont été apportées par la Présidence du Conseil.

Aujourd’hui nous nous faisons donc les porte-parole de la centaine d’organisations locales, nationales et internationales, qui à l’instar de l’International Humanist and Ethical Union ou du Conseil Œcuménique de la Jeunesse en Europe, ont interpellé votre prédécesseur.

Nous n’entendons pas nous ingérer dans ce qui est du ressort exclusif de la démocratie politique italienne ; il appartient au peuple italien et à lui seul de s’emparer, s’il le souhaite, avec ses organisations politiques, des exigences démocratiques de la laïcité institutionnelle et scolaire et de faire évoluer en conséquence les lois. Ainsi, sur le plan judiciaire et conformément aux lois en vigueur, le Juge Luigi Tosti, exerce et exercera auprès des différentes juridictions italiennes et de la Cour de Justice Européenne, l’ensemble des recours qui sont à sa disposition, et il nous trouvera à ses côtés autant qu’il le jugera nécessaire ou souhaitable.

Par contre, au-delà des lois qui sont l’expression de la représentation nationale de la République Italienne, il est des questions qui sont de la responsabilité de l’exécutif, et donc, désormais, de votre responsabilité personnelle. Il en est ainsi des procédures qu’engage l’Etat Italien contre le Juge Tosti ; il en est ainsi des circulaires ministérielles ; il en est ainsi des sanctions disciplinaires prises à l’encontre du Juge Tosti.

C’est donc solennellement et publiquement que nous nous adressons à vous pour que vous mettiez un terme à l’ensemble des procédures engagées par l’Etat Italien contre le Juge Luigi Tosti sur instruction de votre prédécesseur à la Présidence du Conseil, et que vous mettiez en œuvre l’ensemble des moyens qui sont mis à votre disposition par la Constitution Italienne pour réintégrer le Juge Tosti dans ses fonctions et traitement.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous aurez portée à notre courrier, et de celle que vous voudrez bien porter à nos demandes, nous vous prions de bien vouloir accepter, Monsieur le Président du Conseil, nos salutations les plus respectueuses.

Christian Eyschen (Paris) , Michel Naud (Nantes) , Johannès Robyn (Bruxelles)